Décision de la chambre nationale de discipline du 30/12/2020
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Région : Ile-de-France
Juridiction : Chambre nationale de discipline
Requérant : Architecte
Date de la décision : 30/12/2020
Numéro de décision : 2019-213
Décision et sanctions
Articles enfreint(s) :
Infraction(s) en cause :
Type de décision : Réformation
Type de sanction : Suspension
Durée de la suspension en mois : 6
Durée du sursis en mois : 3
Sanctions accessoires :
Résumé et copie de la décision
M. D. a été sanctionné en première instance d’une suspension du Tableau de l’ordre des architectes pour une durée de six mois assortie d'une mesure de publicité dans la revue Le Moniteur, du paiement des frais engagés au titre de l'indemnité versée au gestionnaire ainsi que de la prise en charge des frais de procédure à hauteur de 1200 euros pour signature de complaisance, sous-traitance du projet architectural, défaut d'intégrité et de clarté et discrédit jeté sur la profession. La Chambre nationale de discipline, qui a retenu les mêmes infractions que la chambre régionale, a réformé la décision au motif que l'architecte a modifié ses pratiques. Elle a infligé à l'architecte une suspension du Tableau pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis assortie d'une mesure de publicité dans la revue Le Moniteur, du paiement des frais engagés au titre de l'indemnité versée au gestionnaire ainsi que de la prise en charge des frais de procédure à hauteur de 2000 euros.
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